Mentions Légales et CGU

Mentions légales et CGU

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1.Informations légales

Identification

Propriétaire du site :

Julie Soubeyrat, naturopathe

juste.et.sens@gmail.com

Auto-entreprise domiciliée au 23 rue Saint Maurice, 69008 Lyon, France

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

SIRET : 98384929000017 - RCS : LYON - NAF : 9609Z

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Publication et hébergement

Responsable de la publication : Julie Soubeyrat

Délégué à la protection des données : Julie Soubeyrat

Conception du site : Julie Soubeyrat sur wix.com

Hébergement du site : Wix.com - https://fr.wix.com

2. Statut professionnel

Les activités réalisées par Julie Soubeyrat - Juste&Sens sont :

Naturopathie

Massages bien-être

Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour renforcer le bien-être au global, et à titre préventif, la qualité de vie.

Julie Soubeyrat n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’État.

Les formations suivies - et qui n’ont donc pas valeur d’un diplôme d’Etat reconnu officiellement - sont :

Formation et attestation de formation de Praticien de Santé Naturopathe par le CENATHO (formation 1200h - 2022-2023)

Formation et certificat de formation en Massage californien par l’Ecole de Massage LFMBE à Lyon (2024)

3. Propriété intellectuelle

Julie Soubeyrat est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.juste-et-sens.com , dont les textes,les images, les photos, les graphismes, les logos, les vidéos, l’architecture du site, les icônes et les sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur et constituera une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Julie Soubeyrat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.juste-et-sens.com.

Julie Soubeyrat ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.juste-et-sens.com.

Julie Soubeyrat s’engage à sécuriser au mieux le site www.juste-et-sens.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Concernant les espaces interactifs qui sont à la disposition des utilisateurs, Julie Soubeyrat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Les informations fournies sur le site www.juste-et-sens.com ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Les conseils et informations proposés sont de nature générale et ne substituent en aucun cas à une consultation médicale, à l’avis d’un médecin ou à un traitement médical. Julie Soubeyrat est naturopathe et le naturopathe n’est pas un médecin. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic médical ou à donner un traitement médical ou à adapter un traitement médical ou à prescrire un examen. Ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis de son médecin. En cas de symptômes évoquant une maladie, se tourner vers son médecin, seul habilité à établir un diagnostic. Il est également recommandé de le tenir informer avant d’entreprendre de mettre en place tout changement significatif de mode de vie.

Les informations fournies sur le site www.juste-et-sens.com sont non exhaustives, non scientifiques, non médicales, non paramédicales et non thérapeutiques, données uniquement à titre indicatif et informatif, et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées.

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5.Confidentialité et protection des données personnelles

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Les informations collectées sur le site www.juste-et-sens.com et lors des consultations et massages avec Julie Soubeyrat sont destinées à l’entreprise individuelle Julie Soubeyrat - Juste&Sens. Elles sont destinées à un usage strictement professionnel et confidentiel, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation en vigueur.

Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Julie Soubeyrat est susceptible de communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités financières, judiciaires ou agence d’Etat, organismes public - sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et la gestion commerciale, en particulier :

la réponse aux demandes d’information ou de rendez-vous formulées sur le site, ou par e-mail à l'adresse juste.et.sens@gmail.com ou via le calendrier de réservation en ligne (cal.com)
l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord (accord demandé lors de votre réservation en ligne via le calendrier de réservation en ligne cal.com) ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site
la rédaction et l'envoi de vos conseils personnalisés
l'envoi de vos factures

Dans le cadre des consultations et massages, Julie Soubeyrat garde un dossier « client », qui inclut l’historique des précédentes consultations et massages dans la finalité de conduire au mieux sa mission auprès de vous afin de pouvoir assurer votre suivi naturopathique et s’assurer de mettre en place les pratiques de naturopathie et de massage les plus adaptées à vous. Ce dossier est conservé pendant 10 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez ainsi précisément des différents droits suivants :droit d’accès, droit de rectification,droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité de vos données, droit de retirer votre consentement et le droit à l'anonymisation de vos données.

Vous pouvez exercer ce ou ces droits à tout moment en contactant Julie Soubeyrat au 23 rue Saint Maurice, 69008 Lyon et via l’adresse e-mail juste.et.sens@gmail.com.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté Julie Soubeyrat, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Julie Soubeyrat met en oeuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles : protection des données en ligne et hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

6.Liens hypertextes et cookies

Liens hypertexte

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7.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.juste-et-sens.com est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, à savoir les tribunaux dont dépend le siège social de la société Julie Soubeyrat.

8. Dispositif de médiation

Conformément aux articles L.616-1 etR.616-1 du Code de la consommation, Julie Soubeyrat propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’entité de médiation retenue MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT , soit directement sur son site internet https://www.medconsodev.eu/ soit par courrier à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

9. A propos des mentions légales

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